L'acquisition de biens immobiliers en Croatie par des étrangers Acquisition, imposition et succession de biens immobiliers à l'étranger
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- Französisch ausgewählt
19,90 €
inkl. gesetzl. MwSt.,
Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
07.11.2025
Verlag
Bremen University PressSeitenzahl
152
Maße (L/B/H)
21,6/14/1,1 cm
Gewicht
224 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-691-73062-3
Depuis son adhésion à l'UE et l'introduction de l'euro, la Croatie fait partie des pays qui gagnent en importance pour les acheteurs immobiliers étrangers. Cela soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques : quelles sont les conditions applicables aux citoyens de l'UE et aux ressortissants de pays tiers ? Comment fonctionnent le contrat de vente, le transfert de propriété et l'inscription au registre foncier ? Quelles sont les réglementations fiscales à respecter ? Et quelles sont les différences entre les biens immobiliers résidentiels, les biens immobiliers de vacances et les biens immobiliers d'investissement ? Cet ouvrage offre une présentation systématique et complète du cadre juridique, économique et administratif applicable à l'acquisition de biens immobiliers en Croatie par des personnes physiques et morales étrangères. Il prend en compte tous les aspects essentiels de l'acquisition, du choix du lieu à la conclusion du contrat, en passant par l'utilisation, la gestion, la vente ou la succession. La présentation est basée sur la législation croate en vigueur, les directives européennes et les procédures pratiques et s'adresse à un public universitaire ainsi qu'aux praticiens et aux acheteurs ayant un besoin concret d'informations. Un ouvrage spécialisé pratique pour tous ceux qui souhaitent comprendre en profondeur le marché immobilier croate et l'utiliser en toute sécurité juridique. Depuis 2005, Bremen University Press a publié plus de 4 800 ouvrages spécialisés dans différentes langues. 1re édition 2025
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