Complémentarité, compétence et recevabilité: la CPI et le Kenya DE
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- Französisch ausgewählt
35,99 €
inkl. gesetzl. MwSt.,
Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
25.12.2025
Verlag
Editions Notre SavoirSeitenzahl
60
Maße (L/B/H)
22/15/0,5 cm
Gewicht
107 g
Sprache
Französisch
ISBN
978-620-9-42722-0
La Cour pénale internationale est entrée en vigueur à la suite du Statut de Rome du 1er juillet 2002. Il s'agit d'une cour de dernière instance créée pour juger les crimes les plus graves au monde, à savoir les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les crimes d'agression et les crimes contre l'administration de la justice. La cour repose sur trois principes fondamentaux du droit international : la complémentarité, la compétence et la recevabilité. Le Kenya a innové en étant le premier État où le procureur général a utilisé ses pouvoirs ' proprio motu '. C'est également le seul cas où un président en exercice et son vice-président sont tous deux poursuivis par la Cour, et le premier cas où un président en exercice a comparu devant la Cour pour des procédures judiciaires. Le cas kenyan est également le premier cas où toutes les personnes poursuivies sont des membres de l'élite.
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